Dans le département de Droit Bancaire et Financier de Mariscal & Abogados, nous conseillons nos clients, sociétés de capitaux, institutions et établissements financiers de premier plan, nationaux et étrangers, dans le domaine du développement de leurs opérations de financement en Espagne ou en lien avec celles-ci.

Notre équipe est riche d’une longue expérience qui lui permet de procurer des solutions pratiques et efficaces dans les domaines suivants :

Financement d’actifs

Dans la phase de projet, de négociation, de  formation et d’exécution de contrats de financement de toute nature, tels que des emprunts ou des crédits à garantie personnelle, constitutions de sûretés et/ou hypothèques, opérations de crédit à la consommation, contrats de leasing ou crédit-bail, ou conditions générales d’engagement, entre autres, nous conseillons toujours nos client en fonction de leurs caractéristiques et de leurs besoins.

Notre conseil  inclut l’élaboration et la préparation de documents tels que les reconnaissances de dette, les dations en paiement et les cessions de paiement, les garanties bancaires et autres documents de nature similaire. Nous vous conseillons  dès  les phases initiales de financement (lettre de mandat et term sheets), jusqu’aux phases de préparation, de négociation, et de fin des crédits et emprunts, en créant la structure des blocs de garanties réelles et personnelles.

Mariscal & Abogados possède une expérience particulièrement reconnue en matière de financement de bateaux, et intervient dans la création et l’exécution de divers systèmes de financement habituels dans les secteurs maritimes (crédits-bails et hypothèques navales).

Toute aussi importante est notre expérience dans le financement pour la construction et/ou l’acquisition d’immeubles, le financement avec des contrats novateurs dans la pratique espagnole, tels que les contrats de vente conditionnés ou combinés avec le financement du projet et opérations de vente avec leaseback.

En collaboration avec notre équipe spécialisée en contentieux, nous avons obtenu de très bons résultats dans le cadre de la défense devant les tribunaux des droits de nos clients provenant desdites opérations de financement, dans des procédures judiciaires d’une grande technicité, tant devant les juridictions ordinaires qu’en exécution.

Restructurations

Notre profonde connaissance des intérêts en jeu dans les opérations de restructuration de dette et de refinancement, nous permet de conseiller les personnes financées comme les entités financières.

Nous offrons un conseil juridique complet concernant les opérations de financement encadrées en cas de procédure collective ou lors de la période antérieure à la procédure collective (preconcurso). Soulignons aussi nos connaissances dans des matières spécifiques comme les accords antérieurs à l’ouverture d’une procédure collective, ou le refinancement par des créanciers financiers, l’homologation judiciaire de ces derniers, la restructuration et la capitalisation de dette, la récupération de créances incluses dans le passif de la procédure collective, l’acquisition d’unités de production ou d’affaires du débiteur incluses dans la procédure collective, etc.

Financement d’acquisitions

Nous vous conseillons dans le cadre d’opérations d’acquisition d’entreprises par les différentes modalités qui se sont développées sur le marché financier espagnol : Leveraged Buy-Outs (LBO) et Management Buy-Outs (MBO), entre autres.

Régulation financière

L’expertise de Mariscal & Abogados en matière de réglementation applicable aux établissements financiers couvre tant la réglementation de l’organisation en elle-même et son fonctionnement, que  les conséquences des opérations conclues dans le cadre de son activité ordinaire dans le respect de ses obligations règlementaires.

Nous vous conseillons sur :

  • La constitution de filiales, succursales et bureaux de représentation d’établissement financiers ;
  • L’observation du respect des obligations d’information et des autres exigences imposées par les réglementations nationales (normes de conduite, d’anti blanchiment, etc.) ; et
  • Le lancement et la commercialisation de nouveaux produits (comme les services financiers à distance).