Droit de l’immobilier en Espagne

Derecho Inmobiliario y Urbanístico

Mariscal Abogados vous propose son expertise concernant les thèmes suivant en rapport avec le droit de l’immobilier et de l’urbanisme :

Droits réels et actes juridiques portant sur des immeubles

Acquisition d’immeubles

  • Aide dans la recherche du bien, mise en contact du client avec nos collaborateurs hautement qualifiés et présents sur le marché
  • Vérification diligente des immeubles, vérification auprès du registre de la propriété de l’existence de charges et d’hypothèques, du statut au cadastre et de licences ou de tout autre aspect relatifs à la situation légale de l’immeuble
  • Rédaction, négociation et/ou modification de l’acte sous-seing privé et de l’acte notarié
  • Représentation, si nécessaire, du client lors de la signature de l’acte sous-seing privé et de l’acte notarié
  • Assistance dans toutes les démarches postérieures à l’achat-vente telles que l’inscription au registre de la propriété, déclaration, le cas échéant, de l’investissement devant le ministère de l’Economie ainsi que lors de toute autre procédure

Autres actes juridiques et autres questions relatives aux immeubles

  • Élaboration, négociation, supervision et suivi de contrats de leasing, de droits de superficie ou de tout autre droit réel tels que les servitudes, l’usufruit et le recensement
  • Constitution et/ou annulation de garanties réelles sur les biens immeubles, principalement les hypothèques
  • Négociation de contrats régissant les communautés de biens ou les actions en division de la chose commune
  • Actes liés à l’acquisition ou à la défense de la propriété ou de la possession de biens immeubles

Urbanisme et projets urbains

Nous offrons également à nos clients des conseils en matière d’urbanisme, entre autres la possibilité de réaliser des études sur la viabilité juridique d’opérations immobilières, audits, obtention de permis et licences ainsi que la représentation devant les organes administratifs pour tous types de démarches.

Enfin, en ce qui concerne les projets urbains, Mariscal Abogados propose à ses clients  la possibilité d’élaborer, négocier ou superviser et se prévaloir d’un manquement aux contrats de travaux et services et de projets, ainsi que de réclamer des dommages et intérêts pour construction défectueuse.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à vos transactions de biens immobiliers en Espagne.