Les cabinets d’avocats en tant qu’agents fiduciaires dans les transactions d’entreprisesLes cabinets d’avocats jouent un rôle majeur en tant qu’agents bloqueurs. Ils apportent agilité, sécurité, confiance et économies dans les transactions interentreprises par rapport aux banques ou aux notaires.Lire la suite
Décryptage du capital-risque, comprendre les fondements de ce financement innovantLe capital-risque constitue un financement essentiel pour les start-ups, favorisant leur succès en termes de croissance, d’innovation et de création d’emplois.Lire la suite
Financement stratégique des startups : la levée de fondsLes levées de fonds sont des opérations de financement par des tiers destinées aux startups, généralement réalisées au moyen d’augmentations de capital ou de prêts. Cela permet aux startups d’obtenir une plus grande liquidité pour faire progresser leur activité, en échange de l’attribution de participations à leurs partenaires.Lire la suite
Les conditions générales de vente en EspagneLes conditions générales de vente représentent le document contractuel essentiel pour toute entreprise souhaitant opérer sur le marché espagnol. Ces conditions varient en fonction du type de client et du secteur d’activité de l’entreprise.Lire la suite
L’indemnité de clientèle dans le contrat d’agenceLe contrat d’agence est un contrat de distribution largement utilisé en Espagne. La loi sur le contrat d’agence qui le régit est impérative et prévoit plusieurs indemnités à verser à l’agent en cas de résiliation du contrat d’agence par le commettant. Parmi celles-ci, la plus caractéristique est l’indemnité de clientèle.Lire la suite
L’utilisation de la clause compromissoire dans les contrats d’affairesLa clause compromissoire permet de soumettre le règlement des litiges issus du contrat à un tribunal arbitral. Elle se doit de respecter certaines conditions afin d’être valide et son utilité s’apprécie en fonction de ses avantages et de ses inconvénients.Lire la suite
Les clauses MAC ou « material adverse change »D’application générale dans les opérations de M&A, les clauses MAC sont un instrument de grande utilité car elles permettent à l’acquéreur de se retirer de l’opération en cas de changements significatifs défavorables qui contrarient la finalité économique du contrat.Lire la suite
Les clauses de force majeure et rebus sic stantibus dans le contexte du COVID-19 en EspagneLes clauses de force majeure et rebus sic stantibus se révèlent particulièrement pertinentes à l’occasion de la crise sanitaire du COVID-19. Ces instruments juridiques permettent de justifier d’une modification des termes des contrats en cas de circonstances exceptionnelles et imprévisibles telles que les circonstances actuelles.Lire la suite
La clause d’exclusivité dans les contrats d’agenceLa Loi relative au contrat d’agence en Espagne ne régit pas expressément le pacte ou la clause d’exclusivité entre employeur et agent. Par conséquent, il est important que les parties négocient correctement cette clause afin d’éviter de futurs problèmes.Lire la suite
Le contrat de vente de domaine en EspagneLa procédure de vente de domaine présente une série d’étapes techniques qui doivent être clairement reflétées dans le contrat de vente. Ce n’est qu’ainsi que l’efficacité et le succès de l’opération pourront être garantis.Lire la suite
