Protection de donnés:
• Adaptation à la législation espagnole en matière de protection de données
• Adaptation à la legislation espagnole sur Internet
• Suivi de l’adaptation
• Audit de protection de données
• Formation spécifique
• Conseil pour l’exploitation, achat ou location de bases de données
• Représentation dans le cadre des procédures sanctionnatoires de l’Agence Espagnole pour la Protection de Données et des organismes des « Comunidades Autónomas »
Commerce Électronique:
• Contrats en ligne, conditions générales de contrats
• Adaptation des conditions générales de contrats à la réglementation de la protection des consommateurs
Propriété intélectuelle et industrielle:
• Protection de la propriété intellectuelle et industrielle dans le cadre des nouvelles technologies
• Conventions sur cession et utilisation de licence de software
• Transfert de droits de propriété intellectuelle, brevets, savoir faire, technologie, noms de domaine
Contrats de Software et hardware
Télécommunications:
• Notifications à la Comission du Marché des Télécommunications pour la fourniture de tout genre de services ou établissement de réseaux
• Conseil en droit des télécommunications
• Contrats entre opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications
• Assistance juridique sur l’exploitation de services Premium et sur la tarification additionnelle
• Assistance juridique sur les droits des usagers dans le cadre des télécommunications
