DÉPARTEMENT DE FRANCHISE
Le cabinet Mariscal & Asociados est conscient de l’importance et de l’expansion du système de franchise dans l’économie actuelle. Pour cette raison, notre cabinet dispose d’un département spécifique formé d’avocats experts en la matière.
- Questions à tenir en compte pour réaliser un projet de franchise, y compris la préparation et la révision de l’information précontractuelle à faciliter au potentiel franchisé.
- Préparation des documents et étapes nécessaires pour inscrire le franchiseur au Registre des Franchiseurs
- Conseil au franchisé afin d’évaluer l’opportunité de la signature d’un accord de franchise, ainsi que les points fondamentaux à tenir en compte pour protéger son activité
- Négociation, préparation et rédaction de contrats de franchise, dans le souci de protéger les intérêts de nos clients
- Suivi de l’activité, incluant la stratégie à adopter face à de possibles manquements et problèmes du franchisé et/ou du franchiseur et des répercussions juridiques correspondantes
- Préparation de la résolution de la relation contractuelle, comprenant la défense de la position des deux parties et des droits d’indemnisation en faveur du franchisé
- Aspects fiscaux et sociaux à considérer depuis la préparation jusqu’au déroulement et la possible finalisation de la franchise
Contact: Marina Bugallal [+ info] (http://www NULL.mariscal-abogados NULL.com/fr/?page_id=110)
0034 91 564 64 32
mbugallal@mariscal-abogados.com (mbugallal null@null mariscal-abogados NULL.com)
