Juridiction des tribunaux espagnols pour les contrats d’agenceLa résiliation du contrat d’agence par l’employeur génère généralement des droits à indemnisation en faveur de l’agent qui, en l’absence d’accord, les revendique devant les tribunaux. Forts de notre expérience en tant qu’avocats spécialisés dans les affaires internationales, nous exposons ci-dessous les critères fondamentaux permettant de déterminer si une telle demande peut être portée devant les tribunaux espagnols.Lire la suite
L’arbitrage en Espagne en période de CovidEn période de pandémie de Covid-19, l’arbitrage s’impose comme une alternative efficace pour la résolution des conflits juridiques entre entreprises face à la juridiction ordinaire, qui a subi un ralentissement évident de ses processus et n’apporte pas la réponse agile exigée par les opérateurs du marché.Lire la suite
La profession de Procurador en EspagneLa profession de Procurador demeure une spécificité en Espagne. Bien qu’elle semble vouée à disparaître, elle apparaît essentielle dans le bon déroulement et la simplification des procédures judiciaires.Lire la suite
Avantages des procédures d’arbitrage face aux procédures judiciairesL’arbitrage, en tant qu’alternative aux procédures judiciaires pour la résolution des conflits, présente certaines caractéristiques qui le rendent très recommandable. Ses avantages sont, d’une part, la souplesse de la procédure, d’autre part, la liberté qu’il offre de choisir des éléments tels que la langue de la procédure, l’endroit où il aura lieu ou la règlementation qui s’y applique, entre autres.Lire la suite
Exécution des sentences commerciales étrangères en EspagneL’article 46 de la loi sur l’arbitrage de 2003 (Loi 60/2003) garantit la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères en Espagne. Cependant certains enjeux peuvent survenir et les juridictions nationales peuvent s’opposer à la reconnaissance et l’exécution de sentences arbitrales étrangères.Lire la suite
Exécution des sentences arbitrales étrangères en EspagneLa Loi 60/2003 sur l’arbitrage garantit la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères en Espagne. Cependant, certains enjeux peuvent survenir et les juridictions nationales peuvent s’opposer à la reconnaissance et l’exécution de sentences arbitrales étrangères.Lire la suite
Nullité du contrat d’achat d’actions de BankiaEn 2011 Bankia a réalisé une offre publique d’actions (OPS), dont la brochure explicative, unique source d’information pour les petits investisseurs, faussait les comptes de l’entité. Cinq ans après, le Tribunal Suprême ratifie la nullité de l’acquisition des actions.Lire la suite
La preuve électronique dans le domaine civil et socialLes preuves électroniques sont valides dans le système juridique espagnol et elles pourraient être admises dans les procès si elles sont pertinentes et si elles ont été obtenues de manière licite.Lire la suite
Cession de créance et compétence: effets expansifs de l’arbitrage en Espagne?On entend par cession de créance l’acte juridique en vertu duquel un créancier transmet à un tiers la titularité des droits découlant de sa créance.Lire la suite
La procédure d’injonction de payer en Espagne, un moyen rapide d’obtenir le paiement des créancesL’objectif de cette procédure est d’obtenir le paiement de sommes dues et réclamées. Il s’agit d’une procédure très utile dans la réclamation de dettes et créances en Espagne, pour les auto-entrepreneurs et pour les petites et moyennes entreprises (PME) étant donné la rapidité et la simplicité de celle-ci.Lire la suite
