Contrôle des activités des salariés et droit à la vie privéeL’utilisation des nouvelles technologies dans le cadre professionnel est de plus en plus fréquente. Elle entraîne de nouveaux enjeux et de nouveaux scénarios auxquels les tribunaux et les législateurs doivent …Lire plus
Contrôle des activités des employés : mesures de vidéosurveillanceLe contrôle des activités des employés permet aux entreprises de superviser les actions menées et les résultats obtenus. Grâce aux nouvelles technologies, les outils dont elles disposaient pour effectuer ce …Lire plus
Krone consolide sa présence en Espagne de la main de Mariscal AbogadosLe fabricant allemand de remorques et semi-remorques Krone va encore plus loin dans son plan stratégique Krone 2020, vers la consolidation de la marque en Espagne et se positionne dans …Lire plus
Avantages et inconvénients du prêt participatif en EspagneLe prêt participatif est un type de prêt particulier pour les entreprises. En principe, dans un prêt, une personne (le prêteur) prête à une autre personne (l’emprunteur) une certaine somme …Lire plus
Règlement ePrivacy : l’avenir de la sphère privée sur InternetLe 10 janvier 2017, la Commission européenne a publié une proposition de nouveau règlement européen (1) régissant la sphère privée sur Internet (ePrivacy). Après l’adoption du nouveau Règlement Général sur …Lire plus
Prévention du surendettement des entreprises en EspagneLe défaut ou le retard de paiement du débiteur est établi si celui-ci n’a pas satisfait à son obligation de payer après avoir reçu un avis de retard. Au moment de conclure un contrat, les entreprises en Espagne peuvent prendre des mesures préventives pour empêcher, dès le départ, des manquements et ainsi améliorer leur situation juridique en cas de litige.Lire la suite
Levée de fonds en crypto-monnaie ou Initial Coin Offering (ICO) en EspagneLes ICO offrent une forme de financement des entreprises révolutionnaire pour les start-up technologiques. Cependant, bien que cela suppose un accroissement de l’indépendance des entrepreneurs, elles engendrent également une série de risques.Lire la suite
La suppression du système de rétribution du courant injecté en EspagneIl s’agit de la rétribution, fixée par l’État, du courant qui est injecté dans le réseau public d’électricité. Elle sert à promouvoir la production de certaines formes d’électricité, généralement les énergies renouvelables. La rétribution du courant injecté, qui se calcule selon la puissance nominale ainsi que la durée de vie des installations, représente pour les producteurs d’électricité une incitation non négligeable à l’utilisation d’énergies renouvelables.Lire la suite
Les enjeux de la Fintech : protection du consommateurL’essor de la Fintech connait une ascension et entre en concurrence avec les institutions financières. Les entreprises Fintech offrent aux consommateurs des avantages tels que des options de financement plus nombreuses et plus simples. Cependant, il y a un inconvénient. En offrant des avantages aux consommateurs qui seraient incapables de recevoir de tels avantages à travers les institutions financières traditionnelles, ces services de Fintech créent aussi des risques pour les consommateurs.Lire la suite
Changement de la base des licenciements collectifs en EspagneLes dispositions légales établissant les bases des licenciements collectifs pour motifs économiques, telles que définies dans le Statut des Travailleurs espagnol, enfreignent la Directive européenne 98/59/CE et ont subi un changement. Désormais, seul le lieu de travail qui est affecté par une restructuration est considéré comme étant la base des licenciements individuels et collectifs.Lire la suite
